E.COM.2 VERSO

Ed. 2 du 01/02/12

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PREAMBULE :

Tout bon de commande remis implique entière adhésion a nos conditions générales de vente malgré toutes clauses contraires manuscrites ou autres mentionnées sur le bons et lettres des clients. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les CGA pratiquées par le client de la société FEBVRE SERIGRAPHIE, les parties conviennent que les présentes CGV primeront dans leur intégralité.

MARCHANDISES :

Toute interruption sur demande expresse du client, d’un travail commandé au préalable, donnera lieu à facturation de tous les éléments avancés pour ce travail au moment du contre ordre. En tous cas l’acheteur s’engage à prendre livraison des quantités produites avant l’arrêt de fabrication. La société FEBVRE SERIGRAPHIE se réserve le droit de livrer 10% en plus ou en moins de la quantité commandée.

LIVRAISON :

Toutes nos marchandises voyagent au risque et périls du destinataire, dès le départ de notre atelier.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de livrer à date fixe. Sauf stipulations contraires acceptées par écrit lors de la commande, le retard dans les livraisons ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou à la résolution du marché.

L’examen des marchandises doit être fait dès l’arrivée de celle-ci par l’acheteur et en cas de réclamation, les réserves précisant les dommages faits en cours de transport doivent être notifiées sur le bordereau de livraison et confirmées par écrit dans les trois jours (article L. 133-3 du code de commerce).

Toutes autres réclamations pour être valables devront être faites dans les cinq jours ouvrés suivant la réception. Passé ce délai, la marchandise livrée sera réputée conforme aux termes de la commande et les griefs, non sincères et non-recevables.

CONDITION D’EXECUTATION :

Les études et réalisations d’outillages et de modèles pour la fabrication des modèles commandés spécialement par les clients sont et restent toujours en toute hypothèse, notre propriété. Les versements réclamés aux clients à l’occasion de la création de ces outillages, eu égard au coût élevé des frais ainsi engagés, ne sont effectués qu’au titre de participation.

PAIEMENT :

Nos prix s’entendent hors taxes, départ atelier.

Nos factures sont payables au siège sociale, à 30 jours date de facture, sauf accord écrit de notre part. La première livraison sera payée comptant. Les retours d’effets doivent être effectués sous cinq jours ouvrables (article 125 du code du commerce). Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé, sauf accord préalable, confirmé par écrit, par notre société.

Nous conservons intégralement le droit reconnu au détenteur d’une chose de refuser de la restituer à son débiteur tant que ce dernier n’a pas exécuté son obligation.

CLAUSE PENALE :

Dans le cas de retard de paiement, le prix facturé, sera majoré d’intérêts calculés sur le taux de Base Bancaire majoré a cinq points, à compter de l’échéance fixée.

Le non paiement d’une échéance quelconque, entrainera d’autre part, automatiquement, l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

Dans le cas ou la carence du débiteur nous contraindrait à confier à notre service de contentieux le recouvrement des sommes dues, celle-ci se trouveraient majorées, en sus des intérêts précités, d’une indemnité conventionnelle fixée à 20% de leur montant à titre de dommages et intérêts (articles 1152 ET 1226 du code civil).

CLAUSES PARTICULIERES :

Toute commande suivant modèles n’est exécutée que sous la responsabilité du client et nous décharge de toute poursuite en contrefaçon ou en interdiction d’emploi. Il en est de même pour les textes ou appellation que nos clients nous demandent de faire figurer sur les dits travaux.

CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCE :

Tout litige entre le client et FEBVRE SERIGRAPHIE ayant trait à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la rupture du présent contrat sera, de convention expresse des parties, soumis au tribunal de commerce de VIENNE (38) y compris en cas d’appel en cas d’appel en garantie, de demande incidente de pluralité de défendeur.